Conditions Générales

Dans ce document, vous trouverez les accords concernant le contrat que vous, en tant que client (ci-après dénommé le "Client"), concluez avec TurnUp pour l'utilisation des services de TurnUp. Ce document se compose de :

1. les conditions générales de TurnUp (ci-après dénommées les "Conditions Générales").

Partie I : Conditions Générales

Définitions

1. Dans ces Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante : -

• Services

tous les services fournis ou à fournir de quelque manière que ce soit par ou au nom de TurnUp, ainsi que toutes les activités réalisées ou à réaliser, y compris les services SaaS et les autres services.

• Client

toute personne physique ou morale avec laquelle TurnUp souhaite, conclut ou a conclu une relation juridique (y compris les utilisateurs du Compte d'Essai mentionné à l'article 2) ;

• Fournisseur

tout concédant de licence, sous-traitant et/ou autre fournisseur de TurnUp ;

• Contrat

tout contrat et/ou toute autre relation juridique entre les Parties concernant la fourniture de Services et des sujets connexes ;

• Autres Services

tous les services de toute nature fournis ou à fournir par ou pour le compte de TurnUp au Client, à l'exclusion des Services SaaS.

• Parties, respectivement Partie

• Client et/ou TurnUp ;

• Services SaaS

tous les services logiciels en tant que service (SaaS) fournis ou à fournir par ou pour le compte de TurnUp via Internet au Client, ainsi que les services connexes.

TurnUp

TurnUp B.V., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au Winston Churchillplein 1/002 à 9600 Ronse, avec le numéro de TVA BE 0782.448.322, ou toute autre personne morale souhaitant, concluant ou ayant conclu une relation juridique quelconque avec le Client et ayant déclaré que ces Conditions Générales s'appliquent à ladite relation.

• Rétribution

la rétribution due par le Client à TurnUp en contrepartie des prestations en vertu du Contrat, telles que décrites dans ces conditions générales ;

• Journée de travail

un jour calendaire de 08h30 à 17h30, à l'exception des week-ends et des jours fériés officiellement reconnus en Belgique.

1. Conditions générales, Conclusion et Durée du Contrat

1. Les Conditions Générales s'appliquent à tous les Contrats. Toutes les conditions générales contraires, y compris celles du Client, sont expressément rejetées. Ces Conditions Générales ne peuvent être dérogées que de manière expresse et écrite entre les Parties.

2. Le Contrat entre le Client et TurnUp est conclu par le biais de l'inscription en ligne sur le site web de TurnUp, où le Client peut créer un compte et souscrire à un abonnement.

Un abonnement d'un an peut être résilié par le client par écrit avec un préavis d'au moins 1 mois avant la fin de la période. Si le client ne résilie pas le contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d'un an.

Un contrat de 3 ans peut être résilié par le client par écrit avec un préavis d'au moins 3 mois avant la fin de la période. Si le client ne résilie pas le contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans.

Si le contrat n'est pas résilié, il est automatiquement et irrévocablement reconduit pour la même période.

2. Services

1. Après la conclusion du Contrat, TurnUp commence à fournir les Services.

2. Les Services sont fournis sur la base du principe "tel quel" et sont considérés comme acceptés sans condition au moment de la fourniture des services (dans le cas des Services SaaS : la fourniture d'accès aux Services). L'utilisation des Services par le Client et les conséquences (directes et indirectes) sont à la charge et aux risques du Client.

3. TurnUp est autorisé à modifier, remplacer, suspendre ou bloquer les Services (d'accès) notamment pour des périodes de maintenance planifiées des Services SaaS. TurnUp annoncera autant que possible à l'avance ces périodes de maintenance. L'obligation de paiement de la Rétribution par le Client reste pleinement applicable.

4. En cas de dysfonctionnement des Services SaaS, le Client peut contacter le service d'assistance de TurnUp pendant les Journées de travail. Le Client n'est pas tenu de payer de frais pour l'utilisation du support, tant que cela se fait dans le cadre d'une utilisation équitable ("fair use").

3. Rétribution & Paiement

1. Le Client est périodiquement redevable d'une Rétribution selon les tarifs fixés et annoncés par TurnUp, sauf accord contraire. Tous les tarifs sont hors taxes (telles que la TVA) et autres prélèvements exigibles en vertu de la loi, sauf indication écrite contraire.

2. Le Client devra payer les factures de TurnUp au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Le Client n'est pas autorisé à suspendre ou à compenser le paiement des factures.

3. TurnUp est autorisé à ajuster une fois par année de contrat les Rétributions et tarifs en vigueur dans des limites raisonnables. TurnUp informera le Client par écrit au moins un (1) mois calendrier avant l'entrée en vigueur de cette modification. Le Client est autorisé à résilier le Contrat avec TurnUp dans un délai d'un mois après l'annonce de l'augmentation des prix.

4. Si le Client ne paie pas les montants dus dans le délai prévu à l'article 4.2, sans qu'une mise en demeure supplémentaire soit nécessaire, et sans préjudice des autres droits de TurnUp, (i) le Client est redevable des intérêts légaux commerciaux sur le montant dû, et (ii) TurnUp est autorisé à suspendre l'exécution du Contrat (sauf les autres droits qui lui sont dus). Le Client est tenu de rembourser à TurnUp tous les frais de recouvrement encourus par TurnUp, avec un minimum de 15 % du montant à recouvrer (quel que soit son montant) ou, si supérieur, 250 €.

4. Obligations du Client

1. Le Client s'engage à fournir à TurnUp des informations exactes dans tous les aspects. Le Client est tenu de notifier immédiatement à TurnUp toute modification de ces informations.

2. Le Client est responsable de la (sécurisation des) données permettant l'accès à l'environnement TurnUp, notamment l'utilisation de mots de passe robustes. Le Client est responsable de l'utilisation des Services, des données et du contenu, ainsi que de la confidentialité de l'accès et de l'utilisation de ceux-ci. Le Client s'engage à utiliser les Services dans les limites définies par le Contrat, les présentes Conditions Générales et les réglementations légales applicables, y compris la législation sur la protection des données personnelles.

3. Le Client indemnise TurnUp contre toute réclamation de tiers découlant de l'exécution du Contrat et/ou de l'utilisation des Services par le Client.

5. Obligations TurnUp

1. TurnUp s'engage à mettre à disposition des personnes qualifiées pour la fourniture des Services et à faire de son mieux pour les exécuter de manière optimale.

2. TurnUp vise à assurer une disponibilité des Services SaaS vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) heures, sept (7) jours sur sept (7), mais ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. Si les Services ne sont pas disponibles, l'obligation de paiement de la Rétribution par le Client reste pleinement applicable, sauf si l'indisponibilité dure plus d'un jour ouvrable. Dans ce dernier cas, TurnUp appliquera une réduction de la Rétribution proportionnelle à la durée de l'indisponibilité des Services.

3. TurnUp n'est pas responsable des dommages résultant des défaillances de ses Fournisseurs. Le Client donne à TurnUp le pouvoir (procuration) d'accepter au nom du Client toute limitation de responsabilité de tiers.

6. Confidentialité & Données personnelles

1. Les Parties ne divulgueront pas sans le consentement de l'autre partie des informations sensibles sur les affaires de l'autre partie, ainsi que d'autres informations qu'elles peuvent reconnaître comme confidentielles.

2. Dans le cadre de l'exécution des Services, des données personnelles de clients et d'employés du Client sont traitées. Le Contrat de Traitement de Données Personnelles figurant dans la partie 2 du présent document s'applique à ces traitements de données. Les données personnelles sont toujours considérées comme des données confidentielles.

7. Propriété intellectuelle

TurnUp accorde au client une licence d'utilisation limitée pour ces programmes standard, en stipulant que ceux-ci, y compris les supports, restent la propriété exclusive de TurnUp. Étant donné que la licence d'utilisation accordée est limitée, les actions suivantes sont strictement interdites, sauf si elles sont indispensables pour utiliser ces programmes standard sous licence d'une manière conforme à leur destination :

• La correction d'erreurs sans l'intervention de TurnUp ;
• La copie temporaire ou permanente, totale ou partielle, des programmes standard, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; sauf lorsque cela est absolument nécessaire pour charger, afficher, transférer, transmettre ou stocker ceux-ci, et à condition que cela ait été préalablement autorisé par écrit par TurnUp ;
• L'imitation des programmes standard mis à disposition dans le but de les construire soi-même et de contourner la licence avec TurnUp ;
• Toute action ou manipulation permettant d'utiliser les programmes standard sous licence par un nombre d'utilisateurs supérieur à celui prévu dans les conditions particulières ;
• La traduction, l'adaptation ou toute autre modification des programmes standard et de leurs copies ;
• Toute forme de diffusion au public, y compris la location et le prêt, des programmes standard originaux ou de leurs copies.

Toutes les formes de distribution aux sociétés mères ou sœurs du client sont interdites. Cependant, le client peut, après avoir obtenu l'autorisation écrite de TurnUp, permettre l'utilisation du logiciel à ces filiales dont il détient une participation d'au moins 51 %.

Pour toute violation de l'une des dispositions du présent article, le client sera redevable à TURNUP d'une indemnité qui, en mode d'achat, sera égale au double du prix de vente actualisé du programme standard concerné et, en mode de location, à une taxe de 48 mois, avec un minimum de 50 000 €.

ARTICLE 24

Les méthodes, modèles, descriptions, calculs et spécifications concernant le programme standard, ainsi que le code source, restent la propriété exclusive de TurnUp et ne sont pas fournis au client. En conséquence, TurnUp demeure le seul propriétaire, en particulier de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont directement ou indirectement liés. À la demande du client, cependant, TurnUp s'engage à confier les codes sources des programmes standard faisant l'objet d'accords particuliers à un tiers désigné comme séquestre. Ce tiers n'est autorisé à remettre les codes sources au client que dans les cas suivants :

• TurnUp informe le client que les programmes standard ne font plus l'objet d'un suivi commercial et qu'elle ne garantit plus leur maintenance.
• En cas de dissolution (à l'exclusion de la fusion, de l'acquisition ou de la scission) ou de faillite de TurnUp, sauf si le liquidateur ou le curateur a transféré les droits et obligations de TurnUp concernant le package logiciel concerné à des tiers dans les trois mois suivant sa dissolution ou sa faillite.

Les frais liés à la mise en dépôt chez un séquestre des codes sources des programmes standard sont facturés directement au client par le séquestre. De plus, TurnUp facturera au client les frais et les prestations découlant de cette mise en dépôt, notamment ceux relatifs à la préparation des supports de données magnétiques.

8. Responsabilité

1. TurnUp n'est pas responsable des dommages découlant ou résultant de l'indisponibilité temporaire, du mauvais fonctionnement et/ou de la panne (partielle) des Services.

2. Pour tout autre dommage, TurnUp n'est responsable que des dommages directs imputables. Par dommages directs, on entend uniquement : (a) les coûts raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue des dommages, (b) les coûts raisonnables nécessaires pour remédier à la prestation défectueuse de TurnUp en conformité avec le contrat et (c) les coûts raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages. La responsabilité de TurnUp pour toutes les autres formes de dommages que ceux mentionnés ci-dessus, tels que les dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter les dommages indirects, le manque à gagner, la perte de clients, la réputation, les dommages immatériels, les économies perdues, les commandes manquées, les investissements manqués ou les dommages résultant d'une interruption d'activité, est exclue. La responsabilité de TurnUp pour les dommages directs, les coûts ou tout autre préjudice résultant du Contrat, y compris le contrat de traitement de données de TurnUp, ou les dommages découlant d'un acte délictueux commis par le Client, est toujours limitée au montant de la rémunération facturée par TurnUp au Client pour les Services hors TVA pour une période de six (6) mois précédant immédiatement l'événement dommageable, avec un maximum de 20 000 €.

3. Tout droit à indemnisation du Client ne naît que si le Client a informé par écrit TurnUp dans les trente (30) jours suivant la découverte raisonnable des dommages.

4. Rien dans ces Conditions Générales ne limite la responsabilité de TurnUp pour les dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part de TurnUp.

9. Résiliation

1. Chaque Partie est habilitée à résilier le présent Contrat immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire préalable, par lettre recommandée en cas (i) de demande de sursis de paiement ou de faillite de l'autre Partie, ou (ii) de dissolution de l'autre Partie si elle est une personne morale.

2. Après la résiliation du contrat, de quelque manière que ce soit, les dispositions qui ont manifestement vocation à rester en vigueur après la résiliation demeurent en vigueur, notamment les dispositions des articles 7, 8 et 9.

10. Dispositions Finales

1. TurnUp se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Les modifications seront communiquées au Client par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

2. En acceptant ces conditions générales, l'utilisateur accepte les conditions générales pour tous les membres de son organisation et/ou de l'organisation mère/filiale qui utilisent les services de TurnUp. Cela s'applique également aux utilisateurs n'ayant pas conclu d'accord spécifique avec TurnUp.

3. TurnUp est autorisée à sous-traiter et/ou à céder totalement ou partiellement ses droits et obligations en vertu de tout Accord.

4. Tout litige découlant de l'Accord, des présentes Conditions Générales, du Contrat de Traitement des Données et/ou de leur exécution, sera exclusivement soumis au tribunal compétent à Oudenaarde, en Belgique.